14/06/2023 - Actualités

Divorcer, se séparer, est une situation délicate et complexe; elle demande de s’entourer de Conseillers qui sauront vous aider et vous accompagner vers un nouveau stade de votre vie. Mais qui solliciter en priorité ? En effet, il peut être difficile de sa

Se rendre chez votre notaire

Il s’agit de la première étape à effectuer lorsqu’un bien est en jeu entre deux conjoints qui divorcent ; cela vous permettra, en effet, de connaître toutes les possibilités qui s’offrent à vous. Comme Thibault Cooremans, directeur des ventes résidentielles chez Trevi Louise, le souligne, votre notaire dressera un cahier des charges qui vous guidera durant le futur processus de vente du bien : 

- Que pouvez-vous faire ou ne pas faire lors de la vente ? Avez-vous le droit de vendre seul si vous avez acheté seul ? Attention, ce n’est pas si simple. 

- Souhaitez-vous vendre la maison, la louer ou racheter la part de votre conjoint ? 

- Quelle quote-part possédez-vous ? 

- Bien en indivision ou pas ?

- Pouvez-vous récupérer la TVA ou les droits d’enregistrement si vous avez acheté récemment ?  

Il sera aussi question d’un possible accord entre les deux conjoints. Peu importe la stratégie adoptée pour le bien, il est essentiel que vous vous accordiez pour éviter toute complication et accélérer la vente ou la location. Le notaire abordera donc tous ces points avec vous et répondra à toutes vos questions. 

1.   Choisissez ce que vous faites avec le bien 

Comme mentionné plus haut, plusieurs possibilités s’offrent à vous quant au futur de votre bien et il est primordial que vous sachiez sur quoi vous positionner avant de vous lancer dans la vente : 

- Location du bien pour obtenir un rendement locatif mensuel. Dans ce cas, un contrat doit être rédigé entre les conjoints afin de savoir comment le loyer devra être divisé et qui s’occupera des formalités administratives. Il est, en effet, possible que l’un des conjoints ne souhaite pas s’occuper de la recherche d’un locataire, de l’état des lieux, de la signature du bail ou de toutes les obligations liées à la location. Ainsi, l’un des époux pourrait exiger d’avoir une part plus élevée du loyer s’il prend en charge toutes ces démarches. Vous pouvez également choisir de faire appel à une agence immobilière pour davantage de facilités et, par la suite, à un gestionnaire locatif. Celui-ci se chargera du contrôle des loyers et de l’état du logement au cours de la location, vous offrant une tranquillité non négligeable.

- Rachat de la part de votre conjoint. Lorsqu’un accord sera décidé entre les deux parties et que le divorce sera officiellement prononcé, le conjoint ne souhaitant pas reprendre le bien immobilier devra introduire une demande de désolidarisation du prêt immobilier pour ne plus avoir à le payer. Un acte de partage devra ensuite être réalisé chez un notaire, impliquant des frais. Au total, cela reviendra à environ 2 % de la valeur du bien à payer, ce qui peut représenter un coût important. Il est ainsi judicieux de consulter un notaire au préalable pour se rendre compte des coûts avant de notifier votre désir de racheter le bien. 

- Vente conjointe du bien. Il s’agira d’arriver à un accord pour trouver une stratégie de vente conjointe. Dans ce cas, vous choisirez ensemble la manière dont la propriété sera vendue, soit par agence immobilière soit entre particuliers. Opter pour une agence immobilière est souvent la solution la plus judicieuse et la plus simple car cela vous permettra de vous décharger de la vente et de la remettre entre les mains d’un expert. De plus, Thibault Cooremans ajoute que vendre conjointement est souvent la meilleure solution car chacun des conjoints pourra profiter de la plus-value acquise sur le bien au fur et à mesure des années. 

2.   Faire appel à un agent immobilier

Un agent immobilier est formé à tout type de vente et pourra vous soutenir tout au long de la vente, en agissant en collaboration avec votre notaire :

Votre courtier, vous assurera une estimation objective du bien qui garantira une vente sans encombre. Surestimer votre maison ou votre appartement pourrait en effet vous empêcher de trouver des acheteurs rapidement. Il se peut aussi que vous souhaitiez mettre un prix de convenance sur le bien, c’est-à-dire le vendre moins cher à votre ex-conjoint(e) car elle/il y résidera toujours avec vos enfants. Si vos relations sont tendues et que vous tenez chacun à avoir la meilleure estimation, un agent immobilier pourra vous rediriger vers un expert neutre qui ne s’occupe que d’estimations. 

- En cas de mission de vente signée, l’agent immobilier s’assurera que tout est en ordre légalement pour que votre vente ne soit pas annulée. Protection du logement familial : Selon Thibault Cooremans, il est notamment important de vérifier si la maison ou l’appartement est un bien familial où des enfants résident. Si c’est le cas, vous devrez avoir l’accord de votre conjoint(e) pour vendre, même s’il ou elle n’a pas participé à l’achat du bien. Si vous êtes mariés, vous devrez signer à deux la mission de vente sinon votre conjoint(e) pourrait se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts. Trevi vous protège donc des mauvaises surprises et se tient informé en permanence de toutes les spécificités légales incombant à la vente. 

- Un agent immobilier a conscience que vous préféreriez que la vente se fasse au plus vite afin que vous repreniez votre vie. Vous pouvez également avoir besoin de fonds pour racheter ou louer  un autre bien. Grâce à son vaste réseau, un agent immobilier de chez Trevi fera tout pour accélérer la vente et vous aider dans ce moment difficile. 

chez Trevi, nous sommes confrontés à ce type de transactions depuis 1980, date d’ouverture de notre première agence.

En résumé…

Lors d’un divorce, ou d’une séparation il est normal que vous souhaitiez vendre votre bien le plus rapidement et le plus tranquillement possible. Il vaut donc mieux se tourner en priorité vers des professionnels. Un notaire saura vous éclairer sur toutes les questions techniques que vous pourriez avoir et vous éviter toute mauvaise surprise légale. Quant à un agent immobilier, il prendra le rôle de médiateur, tel que l’explique Thibault Cooremans, et vous soutiendra lors du processus de vente. Les équipes de chez Trevi sont passionnées par leur métier et se feraient un plaisir de répondre à toutes vos questions lors d’un rendez-vous à votre meilleure convenance. N’hésitez donc pas à nous contacter !

Pour plus d’infos, nous vous recommandons la lecture de la brochure séparation et divorce  réalisée par la fondation Roi Baudouin et la Chambre des Notaires : Des informations claires et concises sur les aspects juridiques, émotionnels et financiers pour vous guider dans cette étape de votre vie. 

https://www.notaire.be/separation-et-divorce/publications